Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Tea W et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet teaw.fr. L'acquisition d'un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve de l'Acheteur des présentes conditions de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 2 - réalisation des ventes
Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site teaw.fr est totalement accompli. Directement après l'accomplissement du processus de vente et que le site teaw.fr en ait reçu la confirmation, le client reçoit un courriel de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur.
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site teaw.fr de la société TEAW, dans la limite des stocks disponibles.
La société Tea W se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant les principales caractéristiques du produit (composition, utilisation...). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien la société Tea W.
La vente des produits présentés sur le site teaw.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine.
Article 4 - quantité et caractéristiques des produits
Conformément à la loi en vigueur et aux pratiques commerciales habituelles, le site garantit que tous les articles proposés à la vente sur la plateforme internet teaw.fr sont commercialisés sans défaut les rendant impropres à la consommation normale des produits commandés. Les quantités et caractéristiques du ou des produits commandés sont stipulés par le site lors de la commande.
Le site se réserve le droit d'apporter des modifications relativement minimes quant aux caractéristiques du ou des produits commandés lorsque lesdites modifications sont dues à des évolutions techniques liées à la production des produits. Le site garantit que lesdites modifications ne sont pas susceptibles de causer une augmentation de prix de la commande ou altérer la qualité du ou des produits commandés.
Article 5 - Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet teaw.fr de la société Tea W sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA peut être répercuté sur le prix des produits.
La société Tea W se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Article 6 - tarifs pratiqués, délais et frais de livraison
La société Tea W expédie en France métropolitaine ainsi qu'en Europe, à l'exception de l'Allemagne. La livraison de toute commande en France métropolitaine, Corse comprise est effectuée par La poste via lettre suivie, une fois expédiée, le client recevra un numéro de suivi lui permettant de suivre l'expédition de sa commande.
La livraison est gratuite en France métropolitaine, si et seulement si, le mode de livraison sélectionné est mondial relay en période hors soldes.
Les produits sont systématiquement envoyés à l'adresse de l'Acheteur, renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l'adresse communiquée par l'Acheteur et entrainant la non livraison de la commande ou son retour à l'expéditeur, ne pourra entrainer la responsabilité du site et le remboursement des frais de livraison. Si une nouvelle livraison est demandée par l'Acheteur, elle sera à ses frais.
Article 7 - indisponibilité
En cas d'indisponibilité du ou des produits commandés, le site s'engage à ne pas prélever les montants dus pour le paiement du ou des produits. Toutefois, si lesdits montants ont été prélevés avant que le site ne soit informé de l'indisponibilité dudit ou desdits produits, le site s'engage à soit :
- rembourser la somme ou,
- offrir un avoir du montant exact correspondant aux sommes indûment prélevées ou,
- proposer au client d'effectuer un échange.
Les cas d'indisponibilités du ou des produits sont en fonction des quantités commandées, des stocks disponibles et de règles de fonctionnement propres à chaque fournisseur du site. A ce titre, le site s'efforce de prévenir tout manquement de produit sans pour autant garantir la fourniture du ou des produits commandés.
Article 8 - conformité de commande
En tant que professionnel, le site est responsable de plein droit à l'égard du consommateur quant à la bonne exécution des obligations contractuelles strictement liées à la vente conclue à distance. A ce titre, le site réserve sa responsabilité en cas d'inexécution partielle ou totale ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles directement ou indirectement dues ou imputables au consommateur, à l'un quelconque des prestataires du site ou à un tiers au contrat de vente à distance.
De même, le site ne peut être tenu responsable pour tout défaut lié à la livraison de la commande déjà expédiée. En ce cas, le client doit directement s'adresser au prestataire de la commande choisi unilatéralement et exclusivement par le client du site.
En cas de non-conformité de la commande livrée par rapport au(x) produit(s) commandé(s), le client doit, sans délais à compter du jour de livraison, adresser toute réclamation au site par l'envoi d'un courrier électronique via notre service client.
En cas de nécessité, le client est fortement invité à émettre toute réserve justifiée lorsqu'il reçoit le ou les produits commandés.
En l'absence de réclamation dans les termes et délais tels que stipulés ci-dessus et/ou des réserves directement et exclusivement formulées par la personne telle qu'indiquée sur la facturation de commande émise par le site signifient que le ou les produits livrés sont réputés satisfaisants et acceptés par le client. A ce titre, ni le ou les produits commandés ni la livraison ne sont susceptibles de contestations ultérieures. Sous un délai de 15 jours calendaires.
Article 9 - droit de rétractation
A compter du jour où il reçoit la commande, le client dispose d'un délai de trente jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le client exerce ce droit par l'envoi d'un courriel au service client dans les délais ci-avant stipulés. Un produit déjà utilisé ne peut pas faire l'objet d'échange ou remboursement.
Tout droit de rétractation ne peut être exercé concernant la fourniture d'un quelconque produit confectionné et/ou personnalisé selon des spécifications unilatéralement ou directement demandées ou exigées par le client.
Article 10 - exercice du droit de rétractation et retour des produits
Si, pour une quelconque raison, le client n'est pas satisfait du ou des produits qu'il a commandé et reçu, il est en droit de les retourner auprès du site à condition que le ou les produits n'aient pas été ouverts. Les moyens permettant au client de retourner le ou les produits reçus sont unilatéralement et directement choisis par le client.
Pour toute demande d'échange ou de retour d'un ou des articles reçus, merci de nous contacter via notre formulaire de retour en précisant la référence de votre commande et votre demande.
Nous vous transmettrons alors un formulaire de retour à nous renvoyer avec votre commande. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner le ou les produits de votre commande.
Les frais de retour du ou des produits sont à la charge exclusive du client.
Au-delà du délai stipulé dans l'article 9, le site n'est pas dans l'obligation de rembourser le ou les produits retournés par le client.
En cas d'erreur de notre part (ex : référence), les frais de retours seront à notre charge.
Les retours sont traités sous 15 jours à réception du colis. Nous vous contacterons alors pour procéder à l'échange ou au remboursement.
Pour ouvrir droit à remboursement ou à échange, le ou les produits retournés doivent obligatoirement et impérativement être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, le site se réserve le droit de retenir tout ou partie de la somme payée par le client lors de son achat en ligne. De même, le ou les produits retournés doivent être accompagnés de tous les accessoires avec lesquels ils ont été livrés et ne pas avoir été échangés par d'autres produits, quels qu'ils soient.
Dans tous les cas de retour de produits, le site se réserve le droit et la faculté d'opérer un ou plusieurs contrôle des produits retournés et/ou des conditions et/ou du conditionnement du retour avant de procéder à tout éventuel remboursement total ou partiel des sommes payées par le client lors de son achat en ligne.
Dans le cas d'une absence de remboursement ou d'un remboursement partiel de la part du site, le client reste propriétaire du ou des produits qu'il a acquis via le site. Dans ce cas et en tant que propriétaire du ou des produits acquis par lui, il est en droit d'en réclamer la propriété. A ce titre, le ou les produits retournés sont exclusivement disponibles à l'adresse de retour pendant une période limitée à deux (2) mois à compter du jour de réception de tout produit retourné et en ayant, préalablement, la demande de reprise par l'envoi d'un courrier électronique au service client.
Article 11 - service Après-vente
Pour toute question relative à sa commande, l'acheteur pourra contacter le service après-vente de la société Tea W.
Le service après-vente ne prend pas en charge la commande par téléphone et ne peut pas substituer au formulaire légal de rétractation.
Article 12 - force majeure
La responsabilité de la société Tea W ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 13 - litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français pour le contrat entre l'acheteur et la société Tea W. Pour tout litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui d'Amiens.
La société Tea W, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage matériel, immatériel ou corporel.
Article 14 - durée des CGV
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site.
Article 15 - divers
Intégralité du contrat
Les CGV constituent l'intégralité du contrat de vente à distance accepté par l'acquéreur du ou des produits commandés par le client et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurement établis.
Nullité
Si l'une quelconque des stipulations des CVG est déclarée nulle ou non-écrite, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n'est en aucun cas susceptible d'entrainer la nullité des CGV ni altérer la validité de toute autre stipulation.
Renonciation
Le fait de ne pas revendiquer l'application d'une quelconque clause des CGV ou acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.
Droit et langue applicables
Les CGV sont régies et soumises à la loi française seul droit applicable en la matière.